Mentions légales
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
| Éditeur | Florian de SIETER, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « FD Web » |
|---|---|
| Statut | Entrepreneur individuel (micro‑entreprise) |
| SIRET | 931 397 152 00014 |
| Adresse | Rue Mirabeau, 37000 TOURS |
| Contact | contact@fd-web.fr |
| TVA | TVA non applicable — article 293 B du code général des impôts |
| Directeur de la publication | Florian de SIETER |
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | Hostinger International Ltd |
|---|---|
| Adresse | 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus |
| Site | www.hostinger.fr |
3. Activité
FD Web propose des prestations de conception, de développement, de refonte, de référencement et de maintenance de sites internet et d'applications web, à destination des professionnels et des particuliers.
Les prestations font l'objet d'un devis préalable. Le devis signé vaut contrat et détermine le périmètre, le prix et les délais convenus.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, identité visuelle, logo, code source, illustrations) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335‑2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers et éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
S'agissant des prestations réalisées pour un client : les droits d'exploitation du site livré et de son code source sont cédés au client au paiement intégral du prix convenu, dans les conditions prévues au devis.
5. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. L'éditeur s'efforce de les tenir exactes et à jour, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur. Elles ne constituent ni un engagement contractuel, ni un conseil juridique, fiscal ou technique personnalisé.
Les tarifs affichés sont des prix de départ indicatifs ; seul le devis accepté fait foi.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site, d'une intrusion informatique, ou de l'utilisation qui serait faite des informations publiées.
6. Liens externes
Le site comporte des liens vers des ressources tierces, notamment vers le service de prise de rendez‑vous Calendly. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de données personnelles.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données transmises via le formulaire de contact est détaillé dans la politique de confidentialité.
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612‑1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de l'éditeur par une réclamation écrite.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Document mis à jour le 25 juillet 2026. FD Web se réserve le droit de le modifier à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre visite.